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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement Arrêté n° 6903 MTF/DGRH du 12 août 2015 portant maintien de M. Vadim Toumaniaantz, technicien, 6ème échelon, en décharge partielle d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès du syndicat de la fonction publique (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 67 du 21/08/2015 à la page 8247
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