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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 6972 MET du 13 août 2015 portant radiation de la licence de transport touristique n° 01C 31M accordée à M. Réginald Haring et portant modification de l'arrêté n° 746 PR du 14 mai 2002 (texte retiré) Paru in extenso au JOPF n° 67 du 21/08/2015 à la page 8275
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