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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1119 CM du 14 août 2015 portant attribution d'un quota annuel détaxé de carburant et d'huiles lubrifiantes au navire ARANUI III de la SA Compagnie Polynésienne de Transport Maritime afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti, les Marquises, les Tuamotu et Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 21/08/2015 à la page 8200

NOR : DAM1500850AC

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