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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC IDV 44 du 13 août 2015 portant modification de l'arrêté n° HC IDV 39 du 8 septembre 2014 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : Etudes AEP - recherche de nouvelles ressources en eaux souterraines pour le secteur Sud de l'île de Moorea - Ministère de l'intérieur, programme 123 - action 02 - sous-action 04

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 21/08/2015 à la page 8175
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  • Modifiant : Arrêté n° 39 IDV du 08/09/2014
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