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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 4 n° 112-15 du 4 août 2015 à la convention d'application n° 30-09 du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'extension, réhabilitation du service de longs séjours de l'hôpital de Taravao, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.8 "Mettre aux normes les hôpitaux de proximité".

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 21/08/2015 à la page 8176

NOR : DSP1500557DL

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