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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements
Arrêté n° 7067 MEI du 17 août 2015 modifiant l'arrêté n° 8088 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Taputira Timi Timi

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 25/08/2015 à la page 8397
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  • Modifiant : Arrêté n° 8088 MRM du 23/10/2012 (texte abrogé)
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