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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 12-2015 SAIM du 17 août 2015 portant attribution d'une subvention de 2 700 000 F CFP, soit 22 626 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Ua Pou, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Bétonnage de la route du CET, tranche 1" Paru in extenso au JOPF n° 68 du 25/08/2015 à la page 8361 |
