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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1964 DIE/FIP du 13 août 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1964 DIE/FIP du 13 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 544 DIE/FIP du 7 avril 2015 relatif à l'opération "Réalisation des études connexes pour le schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue" du syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 25/08/2015 à la page 8360
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