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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 43 IDV du 5 août 2015 portant attribution d'une subvention de 1 376 697 F CFP, soit 11 536,72 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Papara, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération : "Equipement en matériels de secours et de lutte contre l'incendie" Paru in extenso au JOPF n° 68 du 25/08/2015 à la page 8359 |
