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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 46 IDV du 17 août 2015 portant attribution d'une subvention de 14 662 400 F CFP, soit 122 870,91 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Papara, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Acquisition d'un VSAV" Paru in extenso au JOPF n° 68 du 25/08/2015 à la page 8362 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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