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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1982 DIE/BPT du 17 août 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1380 du 30 juillet 2012 modifié par l'arrêté n° HC 2354 du 6 septembre 2013, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121.890,91 euros hors taxe (14.545.455 F CFP) pour le projet "Etudes hydrauliques rivières IDV, consacrées au schéma directeur d'assainissement pluvial de Arue", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 25/08/2015 à la page 8362
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  • Modifiant : Arrêté n° 1380 du 30/07/2012
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