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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1983 DIE/BPT du 17 août 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1426 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros hors taxe (65 454 546 F CFP) pour le projet "Aménagement et bétonnage route de ceinture de Raivavae (entre Anatonu et Vaiuru), tranche 2", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 68 du 25/08/2015 à la page 8363
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