Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 7101 MEI du 18 août 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto au profit de Madame Punariki Puarii Tahutini-Manuireva épouse Fenuaiti (exploitante n° 13) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 68 du 25/08/2015 à la page 8398 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |