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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1162 CM du 20 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1974 CM du 23 décembre 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 69 du 28/08/2015 à la page 8530 NOR : ADN1501223AC
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