| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 241 DMME/BRHT/mp du 19 août 2015 approuvant le règlement intérieur commun des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 69 du 28/08/2015 à la page 8488
|
