ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 244 DMME/BRHT/mp du 19 août 2015 portant désignation des représentants du personnel pour les secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 69 du 28/08/2015 à la page 8502 |