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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1183 CM du 21 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 14-2015 CA-PAP du 13 juillet 2015 du port autonome de Papeete portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 du port autonome de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 28/08/2015 à la page 8563

NOR : PAP1501198DL

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