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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 7228 MTF du 21 août 2015 portant maintien de M. Francis Stein, conseiller des services administratifs hors classe, 4e échelon, en décharge partielle d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès du syndicat de la fonction publique
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 28/08/2015 à la page 8567
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7287 MEF/DGRH du 25/09/2012 (texte abrogé)
  • Texte d’application
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