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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1184 CM du 25 août 2015 portant acceptation de la démission présentée par Monsieur Manuel Silveira et mettant fin à ses fonctions en qualité de Directeur général de l'éducation et des enseignements

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2015 à la page 8692

NOR : DRH1501332AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 995 CM du 02/07/2014 (texte abrogé)
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