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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC49 IDV du 24 août 2015 portant attribution d'une subvention de 1 880 000 Fcfp, soit 15 754,40 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de l'intérieur : 209 - programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territories ruraux à la commune de Hitiaa O Te Ra, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération : "Acquisition d'un véhicule tout terrain (V.T.T.) ¨pour la police municipale"

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2015 à la page 8690
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