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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-54 APF du 25 août 2015 portant approbation du projet de 5è avenant à la convention d'application n° 15-09 du 12 janvier 2009 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Construction d'un internat garçons au CETAD de Tiputa", dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public Paru in extenso au JOPF n° 71 du 04/09/2015 à la page 8763 NOR : DEE1501078DL
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