Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-55 APF du 25 août 2015 portant approbation du projet de 6è avenant à la convention d'application n° 3-08 du 8 janvier 2008 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction d'un bâtiment de type R+3 au lycée Paul Gauguin", dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public Paru in extenso au JOPF n° 71 du 04/09/2015 à la page 8765 NOR : DEE1501079DL |