Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-56 APF du 25 août 2015 portant approbation du projet de 4è avenant à la convention d'application n° 230-10 du 13 juillet 2010 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction d'un bâtiment au lycée Paul Gauguin" dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public Paru in extenso au JOPF n° 71 du 04/09/2015 à la page 8766 NOR : DEE1501271DL |