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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-57 APF du 25 août 2015 portant approbation du projet de 4è avenant à la convention d'application n° 392-11 du 27 décembre 2011 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction d'un bâtiment de type R+2 au collège de Taaone", dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public Paru in extenso au JOPF n° 71 du 04/09/2015 à la page 8768 NOR : DEE1501159DL
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