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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-60 APF du 25 août 2015 portant approbation de la convention n° 2015-495 portant extension et adaptation à la Polynésie française des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité pour mission particulière dans le second degré de l'enseignement Paru in extenso au JOPF n° 71 du 04/09/2015 à la page 8778 NOR : DEE1501266DL
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