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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1197 CM du 27 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économiques et social de ces îles Paru in extenso au JOPF n° 71 du 04/09/2015 à la page 8793 NOR : DAE1500503AC
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