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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 7374 MEI du 28 août 2015 modifiant l'arrêté n° 3861 MRM du 18 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaitepou sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 170) Paru in extenso au JOPF n° 71 du 04/09/2015 à la page 8824
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