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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1220 CM du 28 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 05-2015 IIME du 1er juillet 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2014

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 04/09/2015 à la page 8822

NOR : IME1501378DL

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