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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1227 CM du 1er septembre 2015

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1227 CM du 1 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-2015 CSPC du 18 juin 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice2014 de la Caisse de soutien des prix du coprah

Paru in extenso au JOPF n° 72 du 08/09/2015 à la page 8945

NOR : CSP1501187DL

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