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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2090 DIE/FIP du 26 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 447 480 FCFP soit 3 749,88 euros à la commune de Hao pour le financement de l'opération "Diagnostic amiante avant travaux de l'école et la cantine de Hao", volet : études préalable,s année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 72 du 08/09/2015 à la page 8899 |
