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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1246 CM du 3 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1540 CM du 5 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)

Paru in extenso au JOPF n° 72 du 08/09/2015 à la page 8944

NOR : ATN1501237AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1540 CM du 05/11/2014 (texte abrogé)
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