| Voir plus d’informations |
|
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 7638 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 3663 MRM/DRM du 15 mai 2013 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Hérald Ralph Tirere Doom à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 137) Paru in extenso au JOPF n° 73 du 11/09/2015 à la page 9249
| |||||
