| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'agriculture, de l'artisanat et du développement des archipels Arrêté n° 7652 MAA du 2 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 73 du 11/09/2015 à la page 9259
|
