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Ministère du travail, des solidarités et de la condition féminine Arrêté n° 7674 MTS du 3 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé (e) commercial (e) en magasin et de vendeur (se) conseil en magasin Paru in extenso au JOPF n° 73 du 11/09/2015 à la page 9261
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