Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2015-63 APF du 03/09/2015

Voir plus d’informations
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2015-63 APF du 3 septembre 2015 portant approbation du projet de 3e avenant à la convention d'application n° 83-11 du 4 mars 2011 modifiée, entre l'Etat, la Polynésie française et le conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA), finançant l'opération "Réhabilitation du centre d'éducation au développement de Makemo (CED), 1re partie : construction des internats, des bâtiments étude et abri para-cyclonique" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie du contrat de projet 2008-2014

Paru in extenso au JOPF n° 37 NS du 16/09/2015 à la page 1556

NOR : DEE1500809DL

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données