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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1292 CM du 4 septembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 1851 CM du 15 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Tipaerui, commune de Papeete au profit de la société anonyme (SA) du Matavai, et autorisant la résiliation de la convention d'occupation temporaire du 15 avril 2009 Paru in extenso au JOPF n° 73 du 11/09/2015 à la page 9159 NOR : DAF1520360AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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