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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 52 IDV du 2 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 59 IDV du 22 octobre 2014 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Mise en conformité des ouvrages AEP, site de Fare Rau Ape", ministère de l'intérieur, programme 123, action 02 , sous-action 04

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 11/09/2015 à la page 9046
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