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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1318 CM du 7 septembre 2015

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1318 CM du 7 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manureva I Te Rai Matua Tini pour la prise en charge partielle des frais liés à la mise en place d'activités sportives organisées durant le Heiva du 3 au 18 juillet 2015 à Rurutu

Paru in extenso au JOPF n° 74 du 15/09/2015 à la page 9327

NOR : SJS1520327AC-1

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