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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC ISLV 656 du 7 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC ISLV 776 du 11 décembre 2013 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : acquisition de 200 compteurs d'eau à prépaiement - ministère de l'intérieur (209)

Paru in extenso au JOPF n° 74 du 15/09/2015 à la page 9326
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 776 ISLV du 11/12/2013
  • Abrogeant : Arrêté n° 481 ISLV du 19/08/2014 (texte abrogé)
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