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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7940 MEI du 9 septembre 2015

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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements
Arrêté n° 7940 MEI du 9 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 74 du 15/09/2015 à la page 9425
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4782 MEI du 12/06/2015 (texte abrogé)
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