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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2161 DIE/FIP du 8 septembre 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2161 DIE/FIP du 8 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 860 DIE/FIP du 12 mai 2015 relative à l'opération "Formation des élus" du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF), volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2014

Paru in extenso au JOPF n° 75 du 18/09/2015 à la page 9459
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