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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2173 DIE/BPT du 9 septembre 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2173 DIE/BPT du 9 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1675 du 23 juillet 2013, modifié par arrêtés n° HC 1578 DIE/BPT du 7 aioût 2014 et n°HC 825 DIE/BPT du 6 mai 2015, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 91 418,18 euros HT (10.909.091 FCFP) pour le projet Aérodrome de Fakahina, commune de Fangatau - Extension pour accueil de l'ATR 42, études au titre du dispositif 3IF - programmation 2012, Programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 75 du 18/09/2015 à la page 9460
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  • Modifiant : Arrêté n° 1675 du 23/07/2013
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