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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2174 DIE/BPT du 9 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1327 du 24 juillet 2012, modifié par arrêtés n° HC 2357 du 6 septembre 2013, HC 2129 DIE/BPT du 29 octobre 2014 et HC 1294 DIE/BPF du 15 juin 2015, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros HT (327 272 728 FCFP) pour le projet "Aérodrome de Tubuai, mise aux normes code 3C", au titre du dispositif 3IF - programmation 2012, Programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 75 du 18/09/2015 à la page 9460
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