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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté modification n° HC 14-2015 SAIM du 9 septembre 2015 de l'arrêté n° HC 4-2012 SAIM du 11 septembre 2012 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de l'intérieur à l'opération " Reconstruction de la cantine scolaire d'Atuona : étude de faisabilité"

Paru in extenso au JOPF n° 75 du 18/09/2015 à la page 9460
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