ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2203 DIE/FIP du 14 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 31 999 721 FCFP soit 268 157,66 euros à la commune de Hao pour la construction d'une classe de 60 mètres carrés, d'un préau de 30 mètres carrés, de sanitaires à l'école de Hereheretue. volet constructions scolaires année de programmation 2015 Paru in extenso au JOPF n° 77 du 25/09/2015 à la page 9725 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |