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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2232 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 41 529,20 euros HT (4 955 752 CFP HT) pour le projet "Balisage de la piste de Rimatara, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 77 du 25/09/2015 à la page 9726 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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