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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2274 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889 911,50 euros HT (106 194.690 XPF HT) pour le projet Travaux de sécurisation des emprises routières talus PK 21,500 Hitiaa au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 77 du 25/09/2015 à la page 9763 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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