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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2303 DIE/FIP du 16 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 676 251 F CFP soit 47 566,98 euros à la commune de Hao pour la reconstruction de l'abri intempéries de l'école primaire de Hao, Volet : constructions scolaires, année de programmation 2015 Paru in extenso au JOPF n° 77 du 25/09/2015 à la page 9782 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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