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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 2015/01 du 04/09/2015

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Convention-cadre n° 2015/01 du 4 septembre 2015 relative à l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française (ESPE).

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 25/09/2015 à la page 9783

NOR : DEE1501165DL

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Informations
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 25/09/2015
Date d'expiration : 25/09/2020
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
Texte modificatif / Avenant
Texte d’application
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