Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 2015-495 du 04/09/2015

Voir plus d’informations

Convention n° 2015-495 du 4 septembre 2015 portant extension et adaptation des conditions de mise en œuvre en Polynésie française de l'indemnité pour mission particulière attribuée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'État.

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 25/09/2015 à la page 9785

NOR : DEE1501266DL

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet d'étendre la réforme des obligations de service aux personnels exerçant leurs missions d'enseignement dans les collèges et lycées de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat de la Polynésie française. A cet effet, la présente convention a pour objet de permettre l'application en Polynésie française des décrets du 20 août 2014 susvisés. Elle porte également extension de l'indemnité pour mission particulière qui répond aux objectifs de transparence dans les règles d'attribution des primes, de publicité des mesures individuelles et de développement du dialogue social au sein des conseils d'établissement des collèges et des lycées.
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 01/09/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non

Commentaires :
La durée de la présente convention est identique à celle de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation.

Texte modificatif / Avenant
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données